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mercredi, 23 avril 2008

"Modernisation du marché du travail" et loi OGM

751491466.jpgA LIRE SUR LE SITE DE MARTINE BILLIARD, députée Verte

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"ORGANISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL"

L'assemblée a examiné ce texte de loi les mardi 15 et mercredi 16 avril, texte qui correspond à la transposition d'un accord interprofessionnel signé par 7 partenaires sociaux (3 confédérations patronales et 4 confédérations salariales). Le gouvernement a demandé au Parlement d'approuver sans rien modifier le texte présenté reprenant une partie de l'accord. De fait, il a fallu adopter des modifications (dont un amendement que j'avais présenté) car l'accord avait été imparfaitement transposé malgré les dires du gouvernement.


http://www.martinebillard-blog.org/index.php?2008/04/18/1...

 LOI OGM

Deux nouveaux articles sur le blog de Martine Billard font le point sur la loi OGM.

Loi OGM et lobbies : demande d'une commission d'enquête

Le Sénat vient de valider la loi OGM en deuxième lecture, avec comme seule modification le fait de vider de son contenu "l'amendement Chassaigne", qui visait à protéger les Appellations d'origine contrôlée et les Parcs naturels. Le combat se poursuivra en deuxième lecture à l'Assemblée en mai. Mais aussi par la mobilisation citoyenne, notamment autour des excellents livre et documentaire de Marie-Monique Robin, qui a contribué à faire évoluer positivement certains parlementaires. Un site, http://combat-monsanto.org/, lui est consacré.

Avec les députés et sénateurs Verts, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquels les grands groupes semenciers ont pesé sur le débat de la loi OGM. Le communiqué suivant en explique les raisons.

Loi OGM : interventions en séance

Retour sur quelques unes de mes interventions lors du passage de la loi sur les OGM en première lecture à l'Assemblée. Voici des extraits de la deuxième séance du 3 avril, mettant l'accent sur les questions suivantes :

  • à partir de quel taux d'OGM un produit est-il "sans OGM" ? (!)
  • quels représentants du monde agricole pourront faire partie du comité économique, éthique et social ?
  • l'indépendance des membres des comités
  • leurs droits d'expression
  • il ne peut y avoir de contamination "non intentionnelle" !

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